Les indemnités d’accident constituent une part importante de votre assurance automobile. Ces indemnités aident à couvrir vos frais si vous êtes blessé dans un accident mettant en cause un véhicule. L’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) est une partie obligatoire de chaque police d’assurance automobile en Ontario. Ces indemnités s’appliquent si vous êtes blessé en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste dans un accident automobile. La garantie s’applique, peu importe qui est responsable de l’accident.

Même si la garantie obligatoire est comprise dans votre police, vous devriez aussi songer à ajouter des options de garantie améliorée selon vos circonstances personnelles

Nous vous présentons ci-dessous un résumé de ce qui est inclus dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL), de même que les options d’indemnités facultatives majorées. Pour voir ou télécharger la version intégrale de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui est affichée sur le site Web du gouvernement de l’Ontario, . cliquez ici.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous souhaitez ajouter une garantie complémentaire à votre police, notre formulaire libre-service est facile à utiliser. Notez bien que le coût de chaque garantie peut varier selon l’assureur. Si vous désirez en savoir plus sur les garanties complémentaires, si vous avez des questions, ou si vous désirez revoir les options de votre police, n’hésitez pas à nous contacter au 1-800-267-6847.

Téléchargez l’Annexe sur les indemnités d’accident légales

Lisez ou téléchargez la version intégrale de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui se trouve sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

• Indemnités de remplacement du revenu, de personne sans revenu d’emploi et de soignant
• Indemnité pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires
• Prestation de décès et frais funéraires
• Autres frais
• Garanties facultatives
• FAQ

Indemnités de remplacement du revenu, de personne sans revenu d’emploi et de soignant

Remplacement du revenu

Si vous êtes incapable de travailler, vous pourriez être admissible à l’indemnité de remplacement du revenu d’un montant représentant 70 pour cent de votre revenu brut, pour un maximum de 400 $ par semaine, avec l’option d’augmenter votre garantie jusqu’à 1 000 $ par semaine. Le tableau suivant indique vos besoins en remplacement du revenu.

Indemnité de personne sans revenu d’emploi

Si vous n’êtes pas admissible à l’indemnité de remplacement du revenu, si vous êtes un étudiant et si vous ne pouvez pas continuer de vaquer à vos activités de la vie quotidienne comme c’était le cas avant l’accident automobile, vous pourriez être admissible à une indemnité de 185 $ par semaine. Vous devez compléter une période d’attente de quatre semaines.

Indemnité de soignant

Si vous ne pouvez plus fournir des soins à une personne à charge qui habite avec vous (enfant ou autre) en raison d’une déficience invalidante, vous pourriez être admissible à une indemnité de soignant. Cette garantie prévoit le remboursement des frais que vous avez engagés pour embaucher une personne qui fournira les soins pendant que vous êtes incapable de le faire.
L’indemnité de soignant comprend :

• une indemnité maximale de 250 $ par semaine pour la première personne à charge
• une indemnité supplémentaire de 50 $ par semaine pour chaque personne à charge subséquente dans le ménage.

La garantie indemnités d’accident de base ne prévoit ce paiement que pour les personnes souffrant de « blessures invalidantes », mais vous pouvez souscrire une garantie complémentaire pour bénéficier de cette indemnité qui s’appliquerait à toutes les blessures. Vous trouverez une définition de blessure invalidante dans notre FAQ.

Indemnité pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires

Indemnité pour frais médicaux et de réadaptation

Cette garantie couvre les frais de soins de santé et de réadaptation à la suite d’un accident. Ces frais comprennent la physiothérapie, les médicaments sur ordonnance, les traitements de chiropractie, les services de counseling, les modifications à l’environnement de travail et au domicile, de même que tout autre service qui n’est pas couvert par le régime d’Assurance-santé de l’Ontario ou par votre régime d’assurance collective (le cas échéant). Les soins médicaux et les frais admissibles figurent dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.

Soins auxiliaires

Cette garantie couvre les frais de soins auxiliaires si vous avez besoin qu’un auxiliaire vous prodigue ces soins à la maison ou dans un établissement de soins de santé. Une aide ou un auxiliaire peut vous aider entre autres à prendre un bain, vous habiller, utiliser la toilette, etc. Cette garantie est comprise et prévoit une indemnité si vous êtes gravement blessé dans un accident automobile pour un montant maximal précisé ci-dessous.

Cette indemnité pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires est limitée à 65 000 $ pour les blessures non invalidantes et à 1 000 000 $ pour les blessures invalidantes.

Vous pouvez souscrire les montants majorés suivants :

1. Indemnité majorée à 130 000 $ pour les blessures non invalidantes
2. Ajout de l’indemnité « toute blessure » de 1 000 000 $ pour blessure non invalidante (2 000 000 $ pour blessure invalidante)
3. Indemnité pour blessure invalidante majorée de 1 000 000 $ (pour un total de 2 000 000 $)
4. Option A et C
5. Option B et C (montant total admissible pour blessure invalidante de 3 000 000 $)

Prestation de décès et frais funéraires

Si vous décédez à la suite d’un accident de voiture, cette garantie prévoit le paiement d’une somme globale à votre conjoint ou conjointe et à vos personnes à charge.

La garantie comprend le paiement de :

• 25 000 $ à votre conjoint ou conjointe
• 10 000 $ à chacune de vos personnes à charge
• une indemnité maximale de 6 000 $ pour les frais funéraires

Vous pouvez majorer ces indemnités à :

• 50 000$ à votre conjoint ou conjointe
• 20 000$ à chacune de vos personnes à charge
• une indemnité maximale de 8 000$ pour le frais funéraires

Autres frais

Votre garantie Indemnités d’accident peut aussi couvrir d’autres frais. Notamment :

Frais d’études engagés inutilement

Cette garantie couvre l’indemnisation pour les frais de scolarité, les livres et autres frais reliés aux études, à concurrence de 15 000 $, des personnes qui ne peuvent pas poursuivre leurs études en raison des blessures subies dans un accident d’auto.

Frais de personnes en visite

Cette garantie prévoit une indemnisation pour les frais raisonnables et nécessaires engagés par certains de vos proches qui doivent vous visiter durant votre traitement ou votre convalescence. Cela comprend votre conjoint ou conjointe, vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs et certaines personnes à charge et tuteurs. Ces frais peuvent être demandés pendant une période maximale de 104 semaines après l’accident, à moins que la blessure soit invalidante.

Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile

Cette garantie prévoit une indemnité de 100 $ par semaine si vous subissez une blessure invalidante en raison d’un accident d’auto et si vous avez besoin d’engager quelqu’un pour assumer la responsabilité des travaux ménagers et de l’entretien de votre maison.

Vous pouvez souscrire une garantie facultative pour étendre cette garantie à toutes les blessures.

Dommages causés aux vêtements, lunettes et autres effets personnels

Cette garantie prévoit une indemnisation pour les dommages causés aux vêtements, lunettes et autres appareils médicaux personnels endommagés durant l’accident d’auto.

Coût des examens

Cette garantie prévoit une indemnisation pour les frais d’examens approuvés reliés aux traitements dans le cadre de votre rétablissement d’un accident d’auto.

Garanties facultatives

Garantie facultative pour soins des personnes à charge

Cette garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires pour la garde d’enfant engagés en raison des blessures que vous avez subies dans un accident d’auto. Elle prévoit une indemnité maximale de 75 $ par semaine pour la première personne à charge et de 25 $ pour chaque personne à charge additionnelle et ne peut être demandée que si vous aviez un revenu d’emploi au moment de l’accident. Pour être admissible à cette indemnité, vous ne pouvez pas recevoir l’indemnité de soignant.

Garantie d’indexation facultative

Cette garantie prévoit un rajustement annuel en fonction de l’inflation pour certaines indemnités d’accident. Les rajustements sont effectués selon l’Indice des prix à la consommation du Canada et s’applique aux indemnités suivantes :

• Indemnité de remplacement du revenu
• Indemnité de personne sans revenu d’emploi
• Indemnité de soins auxiliaires
• Indemnité pour frais médicaux et de réadaptation

FAQ

Qu’est-ce qu’une blessure légère?

Blessure légère s’entend des entorses, foulures, entorses cervicales et subluxations. Ces blessures sont traitées rapidement et les indemnités pour frais médicaux et de réadaptation sont limitées à 3 500 $.

Vous pouvez consulter la Ligne directrice sur les blessures légères.

Qu’est-ce qu’une blessure invalidante?

Pour être considérée comme invalidante, la blessure doit avoir un impact significatif sur la capacité d’une personne à fonctionner et l’incapacité doit être permanente. Citons par exemple, la cécité, la paralysie et les dommages cérébraux permanents.

Vous trouverez la définition complète de blessure invalidante à l’ article 3.1 de l’AIAL.

Qu’est-ce qu’une blessure non invalidante?

On entend par blessure non invalidante une blessure qui ne répond pas aux critères de la Ligne directrice sur les blessures légères ni à la définition de blessure invalidante (par ex. les fractures).