Les indemnités d’accident constituent une part importante de votre assurance automobile. Ces indemnités aident à couvrir vos frais si vous êtes blessé dans un accident mettant en cause un véhicule. L’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) est une partie obligatoire de chaque police d’assurance automobile en Ontario. Ces indemnités s’appliquent si vous êtes blessé en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste dans un accident automobile. La garantie s’applique, peu importe qui est responsable de l’accident.
Même si la garantie obligatoire est comprise dans votre police, vous devriez aussi songer à ajouter des options de garantie améliorée selon vos circonstances personnelles
Nous vous présentons ci-dessous un résumé de ce qui est inclus dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL), de même que les options d’indemnités facultatives majorées. Pour voir ou télécharger la version intégrale de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui est affichée sur le site Web du gouvernement de l’Ontario, . cliquez ici.
Si vous souhaitez ajouter une garantie complémentaire à votre police, notre formulaire libre-service est facile à utiliser. Notez bien que le coût de chaque garantie peut varier selon l’assureur. Si vous désirez en savoir plus sur les garanties complémentaires, si vous avez des questions, ou si vous désirez revoir les options de votre police, n’hésitez pas à nous contacter au 1-800-267-6847.
Lisez ou téléchargez la version intégrale de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui se trouve sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Si vous êtes incapable de travailler, vous pourriez être admissible à l’indemnité de remplacement du revenu d’un montant représentant 70 pour cent de votre revenu brut, pour un maximum de 400 $ par semaine, avec l’option d’augmenter votre garantie jusqu’à 1 000 $ par semaine. Le tableau suivant indique vos besoins en remplacement du revenu.
Tranche de revenu | Songer à souscrire une indemnité de remplacement du revenu à ce niveau* |
de 30 000 $ à 44 000 $ | 600 $/semaine |
de 45 000 $ à 59 000 $ | 800 $/semaine |
60 000 $ et plus | 1 000 $/semaine |
Si vous n’êtes pas admissible à l’indemnité de remplacement du revenu, si vous êtes un étudiant et si vous ne pouvez pas continuer de vaquer à vos activités de la vie quotidienne comme c’était le cas avant l’accident automobile, vous pourriez être admissible à une indemnité de 185 $ par semaine. Vous devez compléter une période d’attente de quatre semaines.
Si vous ne pouvez plus fournir des soins à une personne à charge qui habite avec vous (enfant ou autre) en raison d’une déficience invalidante, vous pourriez être admissible à une indemnité de soignant. Cette garantie prévoit le remboursement des frais que vous avez engagés pour embaucher une personne qui fournira les soins pendant que vous êtes incapable de le faire.
L’indemnité de soignant comprend :
La garantie indemnités d’accident de base ne prévoit ce paiement que pour les personnes souffrant de « blessures invalidantes », mais vous pouvez souscrire une garantie complémentaire pour bénéficier de cette indemnité qui s’appliquerait à toutes les blessures. Vous trouverez une définition de blessure invalidante dans notre FAQ.
Cette garantie couvre les frais de soins de santé et de réadaptation à la suite d’un accident. Ces frais comprennent la physiothérapie, les médicaments sur ordonnance, les traitements de chiropractie, les services de counseling, les modifications à l’environnement de travail et au domicile, de même que tout autre service qui n’est pas couvert par le régime d’Assurance-santé de l’Ontario ou par votre régime d’assurance collective (le cas échéant). Les soins médicaux et les frais admissibles figurent dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.
Cette garantie couvre les frais de soins auxiliaires si vous avez besoin qu’un auxiliaire vous prodigue ces soins à la maison ou dans un établissement de soins de santé. Une aide ou un auxiliaire peut vous aider entre autres à prendre un bain, vous habiller, utiliser la toilette, etc. Cette garantie est comprise et prévoit une indemnité si vous êtes gravement blessé dans un accident automobile pour un montant maximal précisé ci-dessous.
Cette indemnité pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires est limitée à 65 000 $ pour les blessures non invalidantes et à 1 000 000 $ pour les blessures invalidantes.
Vous pouvez souscrire les montants majorés suivants :
Si vous décédez à la suite d’un accident de voiture, cette garantie prévoit le paiement d’une somme globale à votre conjoint ou conjointe et à vos personnes à charge.
La garantie comprend le paiement de :
Vous pouvez majorer ces indemnités à :
Votre garantie Indemnités d’accident peut aussi couvrir d’autres frais. Notamment :
Cette garantie couvre l’indemnisation pour les frais de scolarité, les livres et autres frais reliés aux études, à concurrence de 15 000 $, des personnes qui ne peuvent pas poursuivre leurs études en raison des blessures subies dans un accident d’auto.
Cette garantie prévoit une indemnisation pour les frais raisonnables et nécessaires engagés par certains de vos proches qui doivent vous visiter durant votre traitement ou votre convalescence. Cela comprend votre conjoint ou conjointe, vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs et certaines personnes à charge et tuteurs. Ces frais peuvent être demandés pendant une période maximale de 104 semaines après l’accident, à moins que la blessure soit invalidante.
Cette garantie prévoit une indemnité de 100 $ par semaine si vous subissez une blessure invalidante en raison d’un accident d’auto et si vous avez besoin d’engager quelqu’un pour assumer la responsabilité des travaux ménagers et de l’entretien de votre maison.
Vous pouvez souscrire une garantie facultative pour étendre cette garantie à toutes les blessures.
Cette garantie prévoit une indemnisation pour les dommages causés aux vêtements, lunettes et autres appareils médicaux personnels endommagés durant l’accident d’auto.
Cette garantie prévoit une indemnisation pour les frais d’examens approuvés reliés aux traitements dans le cadre de votre rétablissement d’un accident d’auto.
Cette garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires pour la garde d’enfant engagés en raison des blessures que vous avez subies dans un accident d’auto. Elle prévoit une indemnité maximale de 75 $ par semaine pour la première personne à charge et de 25 $ pour chaque personne à charge additionnelle et ne peut être demandée que si vous aviez un revenu d’emploi au moment de l’accident. Pour être admissible à cette indemnité, vous ne pouvez pas recevoir l’indemnité de soignant.
Cette garantie prévoit un rajustement annuel en fonction de l’inflation pour certaines indemnités d’accident. Les rajustements sont effectués selon l’Indice des prix à la consommation du Canada et s’applique aux indemnités suivantes :
Blessure légère s’entend des entorses, foulures, entorses cervicales et subluxations. Ces blessures sont traitées rapidement et les indemnités pour frais médicaux et de réadaptation sont limitées à 3 500 $.
Vous pouvez consulter la Ligne directrice sur les blessures légères.
Pour être considérée comme invalidante, la blessure doit avoir un impact significatif sur la capacité d’une personne à fonctionner et l’incapacité doit être permanente. Citons par exemple, la cécité, la paralysie et les dommages cérébraux permanents.
Vous trouverez la définition complète de blessure invalidante à l’ article 3.1 de l’AIAL.
On entend par blessure non invalidante une blessure qui ne répond pas aux critères de la Ligne directrice sur les blessures légères ni à la définition de blessure invalidante (par ex. les fractures).